Conditions Générales de Vente


Article 1 – Préambule

Made in Bébé / Lulilo
Service Clients
1301 route du monastère
Parc d'activités de Malan
12510 OLEMPS
Tél. : 05 31 53 03 40

@ : service-clients@madeinbebe.com

N° TVA intracommunautaire : FR 84511648446 RCS Rodez : 511 648 446 00017

Le site www.madeinbebe.com est exploité par la SARL LULILO (Siret 511 648 446 00017, RCS de Rodez). Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît ainsi avoir reçu et avoir lu les présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et notamment être majeur.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et la fourniture de services proposés par la SARL LULILO au consommateur.

Article 3 – Documents contractuels

Le contrat conclu entre le consommateur et la SARL LULILO est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique croissant : les présentes conditions générales; la confirmation de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les conditions générales applicables à une commande et que le consommateur accepte expressément en cochant la case à cet effet lors du processus de commande, sont celles en vigueur au moment de validation définitive de la commande en ligne. Elles demeurent applicables jusqu'à la parfaite exécution du contrat et l'extinction des garanties légales et commerciales.

Article 4 – Validation de commande

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton « JE PAIE MA COMMANDE » au terme du processus de commande.

Article 5 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison par voie d'e-mail à l'adresse email communiquée par le consommateur.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL LULILO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Produits

A – Information sur les produits

La SARL LULILO présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit notamment la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

B – Stocks

Les offres présentées par la SARL LULILO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dès lors, en cas d'indisponibilité immédiate d'un produit, le consommateur en est informé sur la fiche produit.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de la passation de la commande en ligne par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et tiennent compte notamment de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 9 – Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire via Paypal, chèque et carte bancaire via e-transactions du Crédit Agricole (en 1, 2, 3 ou 4x sans frais), virement, espèces (sous réserve de faire l'appoint et dans la limite de 3000 euros si le consommateur a son domicile fiscal en France, et 15000 euros s'il a son domicile fiscal à l'étranger et n'agit pas pour les besoins de son activité professionnelle).

Le consommateur garantit à la SARL LULILO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

La SARL LULILO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement (notamment en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes de crédit).

La SARL LULILO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

A – PAIEMENT EN 2, 3 OU 4X SANS FRAIS GRÂCE À LA SOLUTION DE FINANCEMENT SOFINCO

Vous avez la possibilité d'effectuer une demande de financement pour le paiement de votre commande. En cliquant sur le bouton COMMANDER ET PAYER dans la section Paiement en 2, 3 ou 4X sans frais,vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserve d'obtention des justificatifs demandés).

La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s'effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier. Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement. Vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive par CA Consumer Finance prêteur dont SOFINCO est une marque, S.A au capital de 554.482.422 € - 1 rue Victor Basch – CS 70001 - 91068 Massy Cedex - RCS Evry 542 097 522. Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr). Assurances facultatives souscrites auprès de CACI Life Dac (Décès), CACI non Life Dac (Perte totale et irréversible d'autonomie) et Fidelia Assistance (Assistance Santé).

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ.
VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Article 10 – Livraison

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande et dans le délai indiqué au consommateur au moment de sa commande. Ce délai est également confirmé dans l'email de confirmation de commande envoyé au Client.

Les frais de livraison sont communiqués au consommateur avant la passation de sa commande, en application de la grille tarifaire en vigueur, disponible sur ce lien : https://www.madeinbebe.com/infos/modes-de-livraison-et-frais-de-port/.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. La SARL LULILO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sans supplément demandé au client aux frais de traitement et d'expédition. Le Client a la possibilité d'ajouter une livraison partielle pour les produits en stock soumise à des frais supplémentaires de 3 euros, le reste de sa commande lui sera expédié dans un second temps dès que l'ensemble des produits commandés sont en stock.

Il se peut que le produit soit indisponible postérieurement à la passation de la commande, qu'il y ait un retard de livraison ou que le colis s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée au moment de la passation de la commande, qui est rappelée dans le mail de confirmation de commande, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors notre transporteur pour ouvrir une demande d'enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 30 (trente) jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 30 (trente) jours d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment-là que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

En tout état de cause, vous disposez de la possibilité de procéder à la résolution de sa commande si après avoir enjoint la SARL LULILO par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n'a pas été effectuée. Dans ce cas, la résolution pourra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera alors résolu à la date de réception par la SARL LULILO de la lettre ou de l'écrit l'informant de la résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

Par exception, la résolution peut être immédiate si vous avez signifié expressément à la SARL LULILO, au moment de la conclusion du contrat, que le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat.

La SARL LULILO ne peut être tenue pour responsable du retard ou d'un défaut lié à la livraison si ce retard ou ce défaut est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La SARL LULILO travaille avec plusieurs transporteurs dont Colissimo, Chronopost, DPD et Geodis.

Le choix du mode de livraison est proposé au client en fonction de la taille du(des) produit(s) commandé(s) (standard, volumineux et très volumineux) et de la zone de livraison.

Livraison des produits très volumineux

Les produits très volumineux correspondent à des produits dont le poids est supérieur à 30 kg, dont la longueur du colis est supérieure à 200 cm et dont les dimensions développées du colis sont supérieures à 300 cm (( L + H ) * 2 + L). Les produits très volumineux sont livrés au domicile du Client ou en Click and Collect au magasin Made in Bébé, Parc Commercial des Moutiers, 12 avenue de l'Entreprise 12000 RODEZ.

La livraison des produits très volumineux pourra être assurée par le transporteur GEODIS ou le transporteur sélectionné par le fabricant (marque du produit) si ce dernier procède à la livraison du produit.

Tous les produits vendus par la SARL LULILO sont mis en service et/ou montés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

Livraison des produits très volumineux à domicile

La livraison des produits très volumineux à domicile sera faite sur rendez-vous. Selon le transporteur, le Client sera informé de la livraison par e-mail, SMS ou appel téléphonique.

Les meubles seront livrés au seuil de l'immeuble du Client, en rez-de-chaussée.

Les frais de livraison dépendent du/des produits commandés par le Client, de sa/leur volumétrie et de la zone de livraison. Ces frais sont directement indiqués sur la fiche article, lors du passage de la commande et du choix du mode de livraison. Ces frais sont rappelés dans l'email de confirmation de commande envoyé au Client.

Livraison des produits très volumineux en Click & Collect

La livraison en Click & Collect est offerte au Client. Les produits très volumineux peuvent être retirés par le client dans le magasin Made in Bébé, Parc Commercial des Moutiers, 12 avenue de l'Entreprise 12000 RODEZ. Le client choisira le mode de livraison Click & Collect.

Livraison des produits standards et des produits volumineux

Pour les produits standards, plusieurs modes de livraison sont proposés :

  • La livraison à domicile : livraison Classique ou livraison Express
  • La livraison en Point Relais : livraison Classique ou livraison Express
  • Le Click & Collect au magasin Made in Bébé, Parc Commercial des Moutiers, 12 avenue de l'Entreprise 12000 RODEZ.

Pour les produits volumineux, la livraison Express et la livraison en point relais ne sont pas proposées. Voici les modes de livraison proposés :

  • La livraison Classique à domicile
  • Le Click & Collect au magasin Made in Bébé, Parc Commercial des Moutiers, 12 Av. de l'Entreprise, 12000 Rodez.

Livraison des produits standards et des produits volumineux à domicile

Tous les produits d'encombrement faible ou moyen (standards et produits volumineux) peuvent être livrés à domicile via Colissimo, en livraison Classique.

Les produits Standards peuvent également être livrés à domicile en Express via Chronopost.

La livraison Classique via Colissimo est une livraison sans signature. La livraison peut donc se faire directement en boîte aux lettres normalisée.

Si le colis ne peut pas être déposé dans la boîte aux lettres du Client, ce service offre la possibilité de récupérer les produits commandés au Bureau de Poste proche de l'adresse de livraison du Client en cas d'absence de ce dernier lors de la présentation du facteur. Un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client, qui lui permettra de retirer son colis au Bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 10 jours.

En cas de livraison en Colissimo simple sans signature, c'est le flashage de La Poste qui fait foi et qui certifie la livraison.

La livraison Express via Chronopost est une livraison contre signature. Seuls les produits standards sont éligibles à la livraison Express.

La livraison Classique via DPD est une livraison avec signature ou géolocalisation lors de la première présentation. Si le client est absent ou sur sa demande, son colis dès la première présentation sera remis obligatoirement dans un relais colis DPD éligible en proximité de l'adresse de livraison du client.

Le jour prévu de la livraison, le Client recevra un message indiquant un créneau horaire précis de passage du chauffeur. Si le Client est absent le jour de la livraison, et selon le choix de votre expéditeur le Client pourra choisir de reprogrammer sa livraison à la date de son choix ou de faire livrer son colis dans l'un des points de proximité de Chronopost.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres du Client et le colis sera déposé dans un point de proximité.

Livraison Classique Livraison Express 1
Pays ou région éligible Frais de livraison Délai de livraison Frais de livraison Délai de livraison
France métropolitaine 6.9€
2.9€ à partir de 60€ d'achat
2 jours ouvrés 14.9€ 1 jour 2

1 La livraison Express est uniquement proposée pour les produits standard.

2 Pour toute commande passée avant 13 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Pour une livraison à domicile en France dans les zones montagneuses, en Corse ou sur les îles, des frais de livraison supplémentaires de 5€ (pour les produits standard) et 10€ (pour les produits volumineux) seront ajoutés lors du passage de la commande, à l'étape du choix du mode de livraison.

Pour une livraison à domicile à l'étranger, les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et indiqués à l'étape du choix du mode de livraison.

Livraison des produits standards en Point Relais

Les produits standards peuvent être livrés en Point Relais en livraison Classique dans les relais Pickup Shop2Shop. Ce mode de livraison est offert au client dès 60€ d'achat.

Les produits standards peuvent être également livrés en Express dans les relais Pickup Shop2Shop.

Livraison Classique en Point Relais Livraison Express en Point Relais 1
Pays ou région éligible Frais de livraison Délai de livraison Frais de livraison Délai de livraison
France métropolitaine 4.9€
Offerte dès 60€ d'achat
4 jours ouvrés 12.9€ 1 jour 2

1 La livraison Express en Point Relais est uniquement proposée pour les produits standard.

2 Pour toute commande passée avant 13 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

En choisissant une livraison en Point Relais, le client pourra retirer son colis sous 4 jours ouvrés (livraison Classique) et sous 24h ouvrées (livraison Express - produits standards uniquement) en France métropolitaine.

Le client recevra une notification par email ou par SMS dès que son colis est disponible au relais Pickup de destination. Pour retirer son colis, le client devra présenter sa pièce d'identité. Il pourra également présenter le QR code présent sur la notification qu'il a reçue de la part du transporteur. Ce QR code sera alors scanné en remplacement de la signature.

Pour suivre un colis Shop2Shop, le client pourra directement cliquer sur le lien de suivi communiqué dans le mail de confirmation d'expédition de commande ainsi qu'en se connectant à son compte client / mes commandes. Le client peut également renseigner son numéro de suivi sur le site du transporteur.

Pour consulter la liste des relais Pickup disponibles, cliquez ici.

Pour retirer son colis, le client peut mandater une personne de son choix qui pourra se présenter en son nom avec la pièce d'identité du client et une procuration pour retirer le colis.

Le client a 7 jours calendaires pour récupérer son colis, au-delà de ces 7 jours, le colis sera retourné à Made in Bébé.

Pour une livraison en Point Relais en Corse, un supplément de 10€ sera demandé pour une livraison Classique par commande (colis disponible sous 5 jours ouvrés).

Pour une livraison Express en Point Relais dans les îles et les zones montagneuses (proposée uniquement pour les produits standards), les frais de livraison seront de 37,90€ (12,90€ de frais de port auxquels s'ajoute un supplément de 25€), le colis sera disponible sous 24h ouvrées.

Pour une livraison Express en Point Relais en Corse (proposée uniquement pour les produits standards), les frais de livraison seront de 62,90€ (12,90€ de frais de port auxquels s'ajoute un supplément de 50€), le colis sera disponible sous 2 jours ouvrés.

Pour une livraison en Point Relais à l'étranger, les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et indiqués à l'étape du choix du mode de livraison. Le colis sera disponible sous 7 jours ouvrés.

Livraison des produits standards et des produits volumineux en Click & Collect

Les produits standards et les produits volumineux peuvent être retirés par le client dans le magasin Made in Bébé, Parc Commercial des Moutiers, 12 Av. de l'Entreprise, 12000 Rodez. Le client choisira le mode de livraison Click & Collect. Ce mode de livraison est offert au client.

Livraison des produits directement livrés par le fournisseur, la marque

Certains produits vendus sur www.madeinbebe.com sont livrés directement au Client par le fournisseur. Dans ce cas, le Client sera contacté par le transporteur de la marque par lors de la prise en charge de la marchandise. Ce prestataire conviendra d'un rendez-vous avec le Client pour la livraison des produits concernés.

Les frais de livraison pour ces produits sont propres à chaque produit et à chaque marque. Ils sont indiqués au passage de la commande.

Article 11 – Problèmes de livraison

A – Réserves liées au transport

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Il s'agit alors de contrôler l'état général des colis ainsi que l'état de la marchandise qui est remise au Client et dont la responsabilité lui est alors transférée.

Trois vérifications sont nécessaires avant signature du bon de livraison :

  • Contrôle de l'état extérieur du colis
  • Contrôle du nombre de colis reçus
  • Déballage du colis pour vérifier l'état des marchandises

Si le Client constate des dommages, des manquants ou des traces de détérioration, il doit :

  • Soit refuser le colis en précisant le motif de refus sur le bordereau de livraison ou le terminal informatique dont est équipé le transporteur.
  • Soit accepter le colis en émettant des réserves qui doivent être significatives, complètes, précises (nature de l'avarie & quantité de matériels concernés), datées et signées, apposées lisiblement sur le bordereau de livraison ou le terminal informatique dont est équipé le transporteur.

Si le Client ne peut pas contrôler son colis car le transporteur refuse de patienter, il est nécessaire d'indiquer “contrôle des colis refusé par le chauffeur” sur le bordereau de livraison ou le terminal informatique dont il est équipé.

Il faut ensuite prendre contact avec le Service Clients par email (service-clients@madeinbebe.com) sous 72h en joignant les éléments suivants : la photo du colis, la photo de l'étiquette sur le colis, la photo ou vidéo du produit défectueux. Le Client devra également préciser les réserves qui ont été émises à la livraison du colis.

B – NON-CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON À LA COMMANDE

Le consommateur devra formuler auprès de la SARL LULILO dans un délai de trois jours, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant dans l'email récapitulatif de commande, sans préjudice de la possibilité pour le consommateur d'exercer les garanties légales applicables. Ce délai est porté à 10 jours si le transporteur ne peut pas justifier avoir laissé la possibilité au consommateur de vérifier effectivement le bon état du (ou des) produit(s).

C – NUMÉRO D'ÉCHANGE

A réception de la réclamation, la SARL LULILO attribuera un numéro d'échange (nommé ROR N°…) du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

Le consommateur peut également faire le choix d'un avoir ou d'un remboursement du ou des produit(s) concerné(s).

D – RETOUR DU PRODUIT

En cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SARL LULILO, intact, contenant l'ensemble de ses pièces et éventuels accessoires et dans son emballage d'origine, (lequel pourra avoir été ouvert), à l'adresse suivante :

SARL LULILO
Service après-vente
1301 route du monastère
Parc d'activités de Malan
12510 OLEMPS

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients conformément à l'article 11-C.

Pour les retours effectués à partir de la France métropolitaine (pour les erreurs de livraison et/ou les produits défectueux), la SARL LULILO adresse au consommateur un bon de retour prépayé, afin qu'il puisse affranchir le colis de retour des produits.

Pour les retours de produits d'autres provenances (pour les erreurs de livraison et/ou les produits défectueux), les frais d'envoi seront remboursés au consommateur sur présentation de la facture d'envoi.

Pour les retours de produits effectués dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur, conformément à l'article 13 des présentes conditions.

Article 12 – Garantie des produits, Responsabilité

A – Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation, ainsi que de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, en application notamment des articles 1641 et 1648 du code civil.

En particulier, en application des articles L.217-1 à L.217-14 du code de la consommation, la SARL LULILO garantit la conformité des biens, de l'emballage et, le cas échéant, des instructions de montage, pendant une durée de deux ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Par exception, la SARL LULILO pourra ne pas appliquer le choix du consommateur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut choisir soit de rendre le bien et se faire restituer le prix, soit de garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Sont reproduites ci-dessous les principales dispositions légales applicables aux garanties légales dont le consommateur dispose :

  • Article L217-4 du code de la consommation – Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L217-5 du code de la consommation – Le bien est conforme au contrat :
    S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L217-12 du code de la consommation – L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article 1641 du code civil – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1648, al.1 du code civil – L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est de six mois pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

B – Responsabilité du producteur

Le consommateur est expressément informé que la SARL LULILO n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens des articles 1245 à 1245-17 du code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les biens vendus par la SARL LULILO sont tous produits par des producteurs identifiables sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

C – Textes et photographies

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL LULILO ne saurait être engagée en cas d'erreur mineure dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes tant que cette erreur n'est pas assimilable à un défaut de conformité sur les caractéristiques essentielles du bien.

D – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.madeinbebe.com. La SARL LULILO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

E – Garanties constructeurs

Les produits achetés sur le site www.madeinbebe.com sont couverts par la garantie constructeur.

Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat. Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle par email : service-clients@madeinbebe.com

Nous attirons votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rend inapplicable la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. Dans cette hypothèse, les frais de retours du ou des produit(s) seront à votre charge.

La garantie constructeur ne prive pas le consommateur du bénéfice des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Article 13 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour signifier à la SARL LULILO qu'il souhaite exercer son droit de rétractation. Cette information peut être effectuée via le formulaire de contact ou par l'envoi d'un courrier postal.

Pour les produits, le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur, le cachet de la Poste faisant foi. En cas de commande unique ayant donné lieu à des livraisons successives du fait de la SARL LULILO, le délai court à compter de la dernière livraison.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

L'exercice du droit de rétractation oblige le consommateur à renvoyer le(s) bien(s) à la SARL LULILO et à supporter les frais directs de renvoi du ou des bien(s).

Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à la SARL LULILO, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, (qui pourra avoir été ouvert), dans les quatorze (14) jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation, à l'adresse suivante :

SARL LULILO
Service après-vente
1301 route du monastère
Parc d'activités de Malan
12510 OLEMPS

Le Client pourra choisir de recevoir un avoir ou un remboursement. L'avoir sera envoyé par email au Client dans un délai de 10 jours.

Le remboursement du consommateur interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la SARL LULILO aura eu connaissance de la volonté du consommateur de se rétracter. Cependant, si dans ce délai la SARL LULILO n'a pas reçu le ou les produits concernés par la rétractation, le remboursement sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par la SARL LULILO desdits produits ou la réception par la SARL LULILO de la preuve d'expédition des produits par le consommateur.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour que la SARL LULILO utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Si le mode de paiement choisi est le virement, la e-carte bleue, le chèque bancaire ou si la carte bancaire précédemment utilisée n'est plus valide, un compte PayPal sera demandé pour le remboursement.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Sont exclus de ce droit de rétractation tous les produits nettement personnalisés, les produits vendus sur commande (Mobilier de chambre) et les produits vendus à des professionnels suite à l'élaboration d'un devis.

Ce droit de rétractation s'exerce sans frais, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du consommateur.

Si, en raison de sa nature, le produit ne peut normalement être renvoyé par La Poste, le consommateur supportera la charge des frais de retour qui sont estimés aux montants maximums ci-dessous (les prix étant susceptibles de varier en fonction du prestataire de transport sélectionné par le consommateur) :

Poids du colis en kg Prix en euros TTC
0-20 76,45
>20-22 78,7
>22-24 80,9
>24-26 83,25
>26-28 85,45
>28-30 87,75
>30-35 93,5
>35-40 99,15
>40-45 104,914
>45-50 110,7
>50-55 116,4
>55-60 122,1
>60-65 127,9
>65-70 133,65
+70 kg 1,46 / kg

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit l'avoir, soit le remboursement. Sans précision spécifique du consommateur, la SARL LULILO procèdera au remboursement.

Pour les services, le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la passation de la commande, c'est-à-dire le jour de la validation définitive de la commande par le consommateur sur le site www.madeinbebe.com.

Le remboursement du consommateur interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la SARL LULILO aura eu connaissance de la volonté du consommateur de se rétracter.

Dans l'hypothèse où le consommateur a expressément demandé que l'exécution de la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation, il peut tout de même exercer son droit de rétractation jusqu'au terme du délai de rétractation, sous réserve de verser à la SARL LULILO un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Le montant versé à la SARL LULILO sera proportionné au prix total de la prestation convenu lors de la commande, au regard de la part de la prestation déjà exécutée par la SARL LULILO.

Article 14 – Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat peut être poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, la partie non victime de la force majeure pourra résoudre le contrat de plein droit.

Article 15 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 – Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 – Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, seul le contenu de la clause sera pris en considération.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la SARL LULILO pour obtenir une solution amiable. Les parties pourront à ce titre recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En particulier, le consommateur peut, si le litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de la SARL LULILO, saisir le médiateur de la consommation désigné par la SARL LULILO, dans les conditions prévues du Titre 1er du Livre IV du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SARL LULILO adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de la SARL LULILO , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Dans l'hypothèse où le litige résulterait d'un achat en ligne national ou transfrontière, le consommateur peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 19 – Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL LULILO intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la SARL LULILO dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique «Mentions légales» du site, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SARL LULILO, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 20 – Propriété intellectuelle

L'intégralité de la structure et du contenu (données, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, logos, marques, sons, vidéos…) affichés sur www.madeinbebe.com est protégée par des droits de propriété intellectuelle (notamment des droits d'auteur et des droits de marque).

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, de la structure et/ou du contenu du site www.madeinbebe.com par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul terminal, réservée à l'usage exclusivement privé du copiste, à l'exclusion de toute utilisation commerciale, même à titre gratuit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite de la SARL LULILO.

Article 21 – Gestion des listes de naissance

Création d'une Liste

L'enseigne Made in Bébé (ci-après le «Vendeur») offre la possibilité à des particuliers (ci-après «Client» ou «Clients») de regrouper l'ensemble des produits nécessaires à l'arrivée de son bébé au sein d'une Liste de Naissance / Liste Cadeaux (ci-après la «Liste»). Pour pouvoir créer une Liste, le Client doit créer au préalable un compte Client sur le site Made in Bébé du Vendeur et accepter les Conditions Générales de Vente du site www.madeinbebe.com.

L'ouverture d'une Liste sur Made in bébé est totalement gratuite et sans engagement. Aucun acompte ne sera demandé et aucune obligation d'acheter les articles restants disponibles sur la Liste au moment de sa clôture ne sera exigée. A tout moment, la modification du contenu ou des quantités sur la Liste est possible de la part du Client.

Accès à la Liste & Participation

La Liste permet à l'ensemble des personnes (famille, amis, connaissances) avec qui le Client partage la Liste (ci-après «Proche» ou «Proches»), via le Site, de contribuer au paiement de tout ou partie du prix total de la Liste ou d'un ou plusieurs Produit(s) de la Liste, pour le compte du Client. Le Proche doit créer un compte sur le Site et peut ainsi :

  • Verser une somme prédéfinie sous forme de carte cadeau dont les montants sont fixes :
    • 10€
    • 20€
    • 30€
    • 100€
    • 150€
    que le Client pourra retrouver dans sa Liste
  • Acheter un ou plusieurs Produits de la Liste (ci-après «Achat Produit»)

Bonification à valoir sur des prochains achats

L'enseigne Made in Bébé offre une bonification à valoir sur des prochains achats, suivant le montant des achats effectués sur votre Liste au moment de sa clôture. La bonification est réservée aux Clients ayant ouvert une Liste de Naissance. Ce montant cumulé est hors montant des produits en promotion ou bénéficiant d'une quelconque remise. Cette bonification s'élève à 10% de remise à la clôture de la Liste (hors remise) si un montant de 1200€ d'achats est atteint sur la Liste, dans la limite de 300€.
Cette bonification sera envoyée au Client sous forme de carte cadeau dans un délai minimum de 14 jours après la clôture de la Liste.
Il sera également offert gracieusement une sortie de bain personnalisée de la marque Jollein d'une valeur de 12,90€ TTC.
La carte cadeau est valable uniquement pour les articles vendus et expédiés par la SARL LULILO en magasin ou sur www.madeinbebe.com et n'est pas cumulable avec une autre remise.

Clôture de la Liste à l'initiative du Client

Le Client peut clôturer une Liste à tout moment et de sa propre initiative si toutes les commandes en cours au sein de sa Liste possèdent le statut livré et qu'un délai de 14 jours minimum se soit écoulé depuis la livraison de sa dernière commande. Dans le cas contraire, le Client est informé dans son espace Liste de naissance de l'impossibilité de clôturer sa Liste et devra effectuer à nouveau sa demande sous réserve des conditions indiquées ci- dessus.

Lorsqu'une Liste est clôturée par le Client, celle-ci est définitivement fermée. Celui-ci ne peut en aucun cas l'ouvrir de nouveau. Lorsque la Liste est clôturée, les Proches ne peuvent plus réaliser d'achats sur cette Liste. De plus, aucune action ne peut être faite sur une Liste clôturée comme notamment l'ajout de produits par le Service Clients du Vendeur ou bien l'ajout d'articles sur celle-ci depuis les boutiques physiques du Vendeur. Si la clôture déclenche l'obtention d'une bonification, cette bonification sera envoyée au Client sous forme de carte cadeau suite la clôture de la Liste.

Clôture de la Liste automatique

6 mois après la date du terme, une clôture automatique de la Liste est faite. Lorsqu'une Liste est clôturée automatiquement, celle-ci est définitivement fermée. Lorsque la Liste est clôturée, les Proches ne peuvent plus réaliser d'achats sur cette Liste. De plus, aucune action ne peut être faite sur une Liste clôturée comme notamment l'ajout de produits par le Service Clients du Vendeur ou bien l'ajout d'articles sur celle-ci depuis les boutiques physiques du Vendeur.

Le listier devra faire la demande d'obtention de sa carte cadeau auprès du Service Clients. Cette bonification sera envoyée au Client sous forme de carte cadeau si les conditions d'obtention sont remplies.

Gestion des remboursements

Remboursement

Le remboursement des produits achetés dans le cadre d'une Liste ne pourra être réalisé que sous forme d'avoir valable pendant un an sur notre Site à compter de sa date d'émission. Nous ne procédons à aucun remboursement des cagnottes disponibles sur le compte Client.

Madeinbebe se réserve le droit de retirer, suspendre ou modifier l'offre à tout moment

ANNEXE UNIQUE : RÉTRACTATION

I. Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Pour les services : le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour les produits : le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien, en cas de commande unique portant sur différents biens, livrés séparément).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier aux coordonnées suivantes :

SARL LULILO
Service après-vente
1301 route du monastère
Parc d'activités de Malan
12510 OLEMPS
Tél. : 05 31 53 03 40
@ : service-clients@madeinbebe.com

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Pour la rétractation portant sur un produit, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l'adresse suivante :

SARL LULILO
Service après-vente
1301 route du monastère
Parc d'activités de Malan
12510 OLEMPS

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Si, en raison de sa nature, le bien ne peut normalement être renvoyé par la poste, vous devrez prendre en charge des frais qui sont estimés aux montants maximums ci-dessous (les prix étant susceptibles de varier en fonction du prestataire de transport que vous sélectionnerez) :

Poids du colis en kg Prix en euros TTC
0-20 76,45
>20-22 78,7
>22-24 80,9
>24-26 83,25
>26-28 85,45
>28-30 87,75
>30-35 93,5
>35-40 99,15
>40-45 104,9
>45-50 110,7
>50-55 116,4
>55-60 122,1
>60-65 127,9
>65-70 133,65
+70 kg 1,46 / kg

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

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